Interventions d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement n° 488.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisi d'un amendement n° 515.
La parole est à M. Noël Mamère
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisi d'un amendement n° 564, portant article additionnel après l'article 53.
Je suis saisi de deux amendements, nos 517 et 483, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas pour défendre l'amendement n° 517.
La parole est à M. Noël Mamère pour défendre l'amendement n° 483.
Je suis saisi d'un amendement n° 528.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux.
Je suis saisi d'un amendement n° 537.
Je suis saisi d'un amendement n° 538.
Je suis saisi d'un amendement n° 540.
Je suis saisi d'un amendement n° 360. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisi d'un amendement n° 541.
Je suis saisi de 2 amendements, nos 362 et 436 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune, et respectivement défendus par MM. Urvoas et Mamère. (Les amendements n° 362 et 436 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Sur le vote de l'article 24, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à l'amendement n° 281. La parole est à M. Guy Geoffroy.
Deux orateurs sont inscrits sur l'article 54. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
