Interventions d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement n° 458. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je suis saisi d'un amendement n° 512. La parole est à M. Serge Blisko.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 491. La parole est à M. Serge Blisko.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 509, qui est défendu. (L'amendement n° 509, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 511. La parole est à Mme Laurence Dumont.
Je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°46 rectifié. La parole est au rapporteur.
La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisi d'un amendement n° 524. La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 446 et 460. La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je suis saisi d'un amendement n° 507. Je vous suggère, monsieur Blisko de présenter en même temps l'amendement n° 508.
