Interventions d'Alain Néri
7969 interventions trouvées.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 172.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 175.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 176.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 177.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice, pour donner l'avis du Gouvernement.
Nous en venons à l'examen de l'article 17. Je suis saisi de deux amendements, nos 421 et 180, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 421.
La parole est à M. Étienne Blanc.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 83.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michèle Delaunay. Je considère que vous défendez en même temps l'amendement n° 180, ma chère collègue.
Je suis saisi d'un amendement n° 190. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisi d'un amendement n° 344. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Quel est l'avis de la commission ?
