Interventions d'Alain Néri
7969 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 423 et 208, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 423.
Accédez-vous à cette demande, monsieur Vanneste ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 208.
La parole est à M. Éric Ciotti.
Je suis saisi d'un amendement n° 207. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi d'un amendement n° 209. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 210 et 422 rectifié. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 210.
La parole est à M. Noël Mamère pour soutenir l'amendement n° 440.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 422 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 84 et 182. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 84.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 182.
Je suis saisi d'un amendement n° 334. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
J'en viens à l'amendement n° 56. La parole est à M. Éric Ciotti.
Je suis saisi d'un amendement n° 211 portant article additionnel après l'article 17. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
