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7969 interventions trouvées.

Je suis saisi d'un amendement n° 90. La parole est à M. Dominique Raimbourg.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 78.

Monsieur Raimbourg, je suis saisi de trois amendements, nos 615, 617 et 619, dont vous êtes cosignataire.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 150.

La parole est à M. Christian Vanneste, inscrit sur l'article 32.

Monsieur Raimbourg, défendez-vous également l'amendement n° 553 ?

Sur l'article 15 ter, je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Monsieur Vanneste, puis-je considérer que vous avez défendu l'amendement n° 54 ?

La parole est à Mme Marietta Karamanli, inscrite sur l'article 15 quater.

Sur l'article 16, je suis saisi d'un amendement n° 343. La parole est à M. Patrick Braouezec.