Interventions d'Alain Néri
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 519 portant article additionnel après l'article 24.
Je suis saisi d'un amendement n° 409. La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour défendre l'amendement n° 519.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 409.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 519.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 66. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 366.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de l'amendement n° 630. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 418 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 418.
Je suis saisi d'un amendement, n° 415, portant article additionnel avant l'article 25. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 70.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 367
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous abordons une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 25. Amendement n° 368
