Interventions d'Alain Néri
7969 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre le sous-amendement n° 21.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir le sous-amendement n° 20.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons enfin, madame Fraysse, au sous-amendement n° 22.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 22 est ainsi rectifié. La parole est à M. Régis Juanico, pour répondre à la commission et au Gouvernement.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisi d'un amendement n° 15, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 7 rectifié. La parole est à Mme Martine Martinel.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 8.
