Interventions d'Alain Néri
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La discussion générale est close.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement n° 3 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5 rectifié. La parole est à M. Régis Juanico.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Juanico, donnez-vous satisfaction à Mme la ministre en retirant votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 6 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Régis Juanico.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Et l'amendement n° 2, monsieur Juanico ?
Je suis saisi d'un amendement n° 4.
Les dispositions de l'article 1er ont été déclarées irrecevables au regard de l'article 40 de la Constitution. Je suis saisi d'un amendement n° 17 rectifié, qui fait l'objet de quatre sous-amendements. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir le sous-amendement n° 19.
