Interventions d'Alain Néri
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Je suis saisi de deux amendements, nos 21 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Pierre Cardo, pour soutenir l'amendement n° 7.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrice Debray.
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. Pierre Cardo.
Je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. Jacques Desallangre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement de suppression de l'article, n° 23. La parole est à M. Jacques Desallangre.
Je suis saisi d'un amendement n°24. La parole est à M. Jacques Desallangre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Durand.
L'amendement n° 12 n'est pas défendu. (L'article 3 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n°25. La parole est à M. Jacques Desallangre.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean Glavany, pour le groupe SRC.
Monsieur Vanneste, si vous continuez, je vais devoir accorder une minute supplémentaire à M. Glavany. Ce serait dommage !
La parole est à M. Jacques Desallangre, pour cinq minutes, en application de l'alinéa 3 de l'article 54 du règlement, je le précise à l'attention de M. Vanneste.
