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La parole est à M. Pierre Cardo, pour soutenir l'amendement n° 5.
La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour soutenir l'amendement n ° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. Jacques Desallangre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. Pierre Cardo.
Trois nouveaux orateurs se sont inscrits. À titre exceptionnel, et à condition que vous respectiez le délai de deux minutes, je vais leur donner la parole, car ce point me semble essentiel. La parole est à M. Jacques Desallangre.
La parole est à M. Jean Glavany.
Je suis saisi de deux amendements, nos 19 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est àM. Jacques Desallangre, pour défendre l'amendement n° 19.
La parole est à M. Pierre Cardo, pour défendre l'amendement n° 6.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Cardo.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Quel est l'avis de la commission ?
L'avis du Gouvernement est également défavorable. (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. Jacques Desallangre.