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La parole est à M. Jean Glavany, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à M. Jacques Desallangre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yvan Lachaud.
La parole est à M. Yves Durand.
Je suis saisi d'un amendement n° 26 rectifié. La parole est à M. Jacques Desallangre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à M. Jacques Desallangre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Jacques Desallangre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 17, 5 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour défendre l'amendement n° 17.