Interventions d'Alain Néri
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Je suis saisi de deux amendements, nos 283 et 77, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 283 fait l'objet d'un sous-amendement n° 622. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 283.
Amendement n° 374
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 622 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 283.
Monsieur Raimbourg, vous êtes également cosignataire de l'amendement n° 375.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 283 et le sous-amendement n° 622 ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 77.
J'appelle l'amendement n° 411.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 26. Amendement n° 414
Je peux donc considérer que la commission et le Gouvernement sont défavorables à l'amendement n° 77
Monsieur Raimbourg, défendez-vous également l'amendement n° 370 ?
En conséquence, l'amendement n° 77 tombe. (L'article 15 bis, amendé, est adopté.)
Les amendements nos 377 et 416 sont-ils défendus ?
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 15 bis.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 554.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 27. Amendement n° 612
Quel est l'avis de la commission ?
Amendement n° 616
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Raimbourg, défendez-vous également l'amendement n° 620 ?
