Interventions d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement n°20. La parole est à M. Jean-Philippe Maurer.
Je suis saisi d'un amendement n°339. La parole est à M. Francis Vercamer.
Sur l'article 7, je suis saisi d'un amendement n°418. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n°163, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Jacques Grosperrin.
Je suis saisi d'un amendement n°414, portant article additionnel avant l'article 14. La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Marisol Touraine, inscrite sur l'article 14.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je suis saisi d'un amendement n° 122. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 423. La parole est à M. Yves Censi.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement 424. (L'amendement n° 424, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement 425. (L'amendement n° 425, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Patrick Lebreton, inscrit sur l'article 15.
Je suis saisi d'un amendement n° 335. La parole est à M. Patrick Lebreton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont, inscrit sur l'article 16.
