Interventions d'Alain Néri

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Christophe Sirugue, inscrit sur l'article.

Je suis saisi d'un amendement n° 78. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 79. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 312. La parole est à M. Christophe Sirugue.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 397. La parole est à M. Dominique Tian.

Je suis saisi d'un amendement n° 80. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 81. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 426. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 82. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 83. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 427. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 428 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 429. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 21, portant additionnel après l'article 5. La parole est à M. Jean-Philippe Maurer.