Interventions d'Alain Néri
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je vous propose de suspendre la séance quelques minutes, avant de commencer l'examen de l'article 3.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 8 octobre à zéro heure quarante, est reprise à zéro heure cinquante-cinq.)
La séance est reprise. Nous en arrivons à l'article 3 précédemment réservé.
La parole est à M. Marcel Rogemont, inscrit sur l'article 3.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je suis saisi d'un amendement n° 70. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 71. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 230. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 72, 308, 156, 225, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement 72 est identique à l'amendement 308. L'amendement 156 est identique à l'amendement 225. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour soutenir l'amendement n° 72.
La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l'amendement n° 308.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 308 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Levez-vous le gage, monsieur le haut-commissaire ?
En conséquence, les amendements n°s 156 et 225 tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 408.
Je suis saisi d'un amendement n° 19, deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 622 du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le haut-commissaire, pour soutenir le sous-amendement n° 622.
Quel est l'avis de la commission ?
