Interventions d'Alain Néri
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Levez-vous le gage, monsieur le haut-commissaire ?
Je suis saisi d'un amendement n° 73. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 74 de la commission est également rédactionnel. (L'amendement n° 74, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 158, 305 rectifié et 159, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 158 et 305 rectifié sont identiques. La parole est à M. Jacques Grosperrin.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 160, 306 et 368. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour défendre le premier.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. Francis Vercamer.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 307 et 369. La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. Francis Vercamer.
Je suis saisi d'un amendement n° 75. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 76 rectifié, 309 rectifié, 432 et 161, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 76 rectifié, 309 rectifié et 432 sont identiques. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour soutenir l'amendement n° 76 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 77, 226, 311 et 370. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 77, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 593 du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 227 et 310.
Je suis saisi d'un amendement n° 430 rectifié, présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le haut-commissaire.
Je suis saisi d'un amendement n° 417. La parole est à M. Dominique Tian.
