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Supprimez le bouclier fiscal ! Vous bénéficierez alors de 15 milliards d'euros d'un seul coup !

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, il y a tout juste vingt ans que cette assemblée votait à l'unanimité le revenu minimum d'insertion. La commission des affaires sociales était alors présidée par notre collègue Jean-Michel Belorgey. Je tiens à lui rendre hommage ce soir, car il a toujours été un militant de...

Comme pour une bouteille de bon vin, ce qui compte, ce n'est pas l'étiquette, mais le contenu. C'est pourquoi je me permets de me tourner vers M. le haut-commissaire pour lui poser une question. Quelle réaction aurait eu le président d'Emmaüs, auteur, en 2005, du projet de création du RSA, en voyant, aujourd'hui, le contenu du projet de loi du ...

Il aurait, en tout cas, été à nos côtés pour demander des précisions. Nous aurons d'ailleurs, tout au long du débat, l'occasion de vous interroger, monsieur le haut-commissaire, sur les distorsions inacceptables entre le projet de 2005 et le présent projet de loi. Nous savions bien, en créant le RMI, qu'il serait difficile de trouver le financ...

Pour certains, les problèmes se cumulent. Le RMI, ce n'était pas seulement l'insertion par l'emploi, mais aussi par le logement, par la santé, par la formation. Or certains rencontraient des difficultés dans tous ces domaines et il n'était pas facile de réussir l'intégration. La lutte contre l'exclusion que nous avons menée à travers le RMI a é...

Monsieur le haut-commissaire, à la lecture de votre projet, je constate avec inquiétude que certaines inégalités entre les citoyens en difficulté vont se renforcer. En effet, il y aura des oubliés, en particulier les jeunes de moins de vingt-cinq ans et sans enfant. Nombreux sont ceux qui viennent d'achever leurs études. Ils ont accepté n'impor...

Comme une jeune fille que j'ai rencontrée récemment, ce sont des travailleurs pauvres. Ces jeunes, je vous le concède, n'avaient pas non plus été pris en compte dans le RMI, mais nous devons réfléchir à une solution. Il y a aussi le problème de tous ceux qui seront inscrits au RSA, mais qui sont tellement déstructurés, tellement marginalisés, ...

Monsieur le haut-commissaire, nous partageons la volonté d'aider les personnes les plus en difficulté : notre intérêt commun, c'est donc de bien rappeler que le RSA n'est pas un emploi. Aujourd'hui, beaucoup de gens pensent que le RSA va leur en procurer un, alors qu'il ne fera qu'améliorer la condition de celui qui en a un. Là aussi, il y a un...

Mais si ! Un exemple : vous supprimez une aide intéressante, la prime de retour à l'emploi de 1 000 euros, et vous récupérez ainsi 240 millions d'euros au minimum.

Oui, madame la présidente. Je conclurai en disant que, avec votre nouvelle taxe, vous êtes en train de demander un effort à ceux qui ne sont pas en état de le faire. Pour le financement du RSA, je vous propose trois solutions. Premièrement, supprimons le bouclier fiscal : ainsi, ce n'est pas 1,5 milliard que vous trouverez, mais 15 milliards d'...

Certaines sociétés pratiquant des crédits à taux usuraire tels COFIDIS, FINAREF ou COFINOGA ont contribué à plonger ces gens dans la misère et pourraient, par souci de solidarité, participer au financement. Enfin, pour terminer par une note d'humour, peut-être pourrait-on attendre un don de M. Tapie, qui a été ministre de la ville

et pourrait distraire quelques millions des fabuleux remboursements qu'il va toucher. Mais j'avoue que, cela, je n'y crois guère. Je suis également inquiet pour les conseils généraux. Vous avez dit que cela ne leur coûterait rien, mais, à l'ensemble des départements, vous devez déjà 2 milliards d'euros pour le RMI 9 millions pour le seul dé...

Votre engagement nous convainc d'autant moins que nous avons écouté M. Sarkozy dire, à Toulon, que, contrairement à vos affirmations, le financement prévu n'est pas pérenne.

Pour toutes ces raisons, nos inquiétudes sont grandes. Nous attendons du débat qu'il nous apporte des précisions et des propositions rassurantes. Après quoi nous verrons, ensemble, comment faire fonctionner le RSA. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

On ne s'est jamais battus pour la compassion ou la charité, mais pour la justice !