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La parole est à M. Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Carré.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. Philippe Folliot.
Il faut conclure, monsieur Folliot : nous vous avons bien compris et vos arguments ont déjà été largement exprimés.
La parole est à M. Daniel Goldberg, pour une très courte intervention.
La parole est à Mme la ministre, pour répondre à des questions nombreuses, variées et précises.
Et pertinentes, bien sûr !
À vous de juger, madame la ministre
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 129, de la commission des affaires économiques. (L'amendement n° 129, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 397. La parole est à M. Alain Cacheux.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°130. Il s'agit d'un amendement rédactionnel, monsieur le rapporteur ?
Et le Gouvernement y est favorable ?
Je vous redonne la parole pour soutenir l'amendement, monsieur le rapporteur.