Interventions d'Alain Néri
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La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, les amendements nos 398 et 399 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 737. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Étienne Pinte, rapporteur pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Cacheux.
Je suis saisi d'un amendement n° 882. La parole est à M. Philippe Folliot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
Monsieur Pupponi, vous avez satisfaction : il est bien clair que l'école publique fait partie des services publics, ce qui semble assez cohérent.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 132 rectifié, de la commission. (L'amendement n° 132 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 133, 324 et 401. La parole est à M. François Scellier, rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Pascale Got.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 5 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 400. La parole est à Mme Annick Lepetit.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
