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7969 interventions trouvées.

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 394.

La parole est à M. François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Ne préjugez pas du vote de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec pour soutenir l'amendement n° 393.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 7. La parole est à M. François Pupponi.

Je considère que la discussion sur l'article 7 est close. Nous en venons aux deux amendements de suppression, nos 395 et 739. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour défendre l'amendement n° 395.

La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n ° 739.