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7969 interventions trouvées.

La parole est à M. Georges Siffredi, pour exposer sa question, n° 565, relative à l'accompagnement éducatif renforcé en zone d'éducation prioritaire.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; Discussion du projet de loi sur la réforme de l'hôpital. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures vingt.) Le Dire...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316 et 1402).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 390, portant article additionnel après l'article 6 ter.

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 390.

La parole est à M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 390.

Nous avons bien compris, monsieur le rapporteur ! L'ambiance, sereine et détendue, qui prévaut est propice à la qualité de nos débats, car le sujet le mérite !

La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 390.

La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Je confirme, monsieur le président de la commission, que cet amendement avait été déposé dans les délais réglementaires et que les sous-amendements figuraient dans la liasse.