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Dans la discussion générale, la parole est à M. René-Paul Victoria.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jean-Claude Fruteau.
La parole est à M. François Pupponi.
La discussion générale est close.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Ces douze amendements du Gouvernement, nos 1, 2, 3 rectifié, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12, portant tous sur des levées de gage, des précisions ou...
Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements ?
Nous en venons aux explications de vote.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Christiane Taubira, pour le groupe SRC.
La parole est à M. René-Paul Victoria, pour le groupe UMP.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Bernard Accoyer.)
Il ne s'agit pas seulement d'une question de sémantique et de vocabulaire. Sur le sujet de l'égalité des chances, nous avons entendu un certain nombre de sottises pendant des années. Pourquoi inscrire dans notre règlement une égalité des chances qui n'existe pas ? Si elle existait en effet, nous ne serions sans doute ni dans cet hémicycle ni da...
Il s'agit en effet d'un débat fondamental. Je peux bien, pour mon plaisir personnel, voter l'amendement de M. Muzeau. Mais remplacer « égalité des chances » par « égalité des droits » ne conduira pas pour autant vers l'égalisation des chances. Relisez donc Les Enfants sauvages de Lucien Malson qui, en plus de sa qualité d'animateur d'émissions ...
que l'influence du milieu est déterminante. Si l'on était mathématicien de père en fils chez les Bernoulli et musicien de père en fils chez les Bach, c'est grâce avant tout à l'influence du milieu. Puisque vous me dites, monsieur le président, que je ne peux proposer la formule « égalisation des chances », au moins inscrivons « égalité des dr...
La majorité d'aujourd'hui est la minorité de demain !
Eh oui ! Mais il fallait y penser à Versailles !
Ça viendra !