Interventions d'Alain Néri
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°88. La parole est à M. Michel Liebgott.
Je suis saisi d'un amendement n° 25 rectifié, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 8. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 29 et14, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 29.
M. Roland Muzeau m'indique que l'amendement n° 14 est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, l'article 8 est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 28, portant article additionnel après l'article 8. La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, madame de La Raudière ?
La parole est à M. Christian Eckert.
