Interventions d'Alain Néri
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Je suis saisi de trois amendements, nos 129, 177 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 159 et 177 sont identiques. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour défendre l'amendement n° 159.
La parole est à M. Philippe Meunier, pour défendre l'amendement n° 105.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 202. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Meunier.
La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État.
La parole est à M. Philippe Meunier.
La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État.
La parole est à M. François Pupponi.
Si, après tout cela, la représentation nationale n'est pas parfaitement éclairée, c'est à désespérer de tout. (L'amendement n° 202 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 125. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Je suis saisi d'un amendement n° 107. La parole est à M. Philippe Meunier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. Philippe Meunier.
