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La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 160.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
La parole est à M. Philippe Meunier.
La parole est à M. François Sauvadet.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Je suis saisi d'un amendement n° 122. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 121. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Pascale Got.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-trois heures.)
La séance est reprise. Monsieur le rapporteur, il faudrait suivre les débats et écouter ce que je vous demande. Merci donc de nous donner clairement votre avis sur l'amendement n° 121.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous voyez : quand on suit correctement, il n'y a plus de souci ! (L'amendement n° 121 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 123. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.