Interventions d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement n° 205, portant article additionnel après l'article 13 ter. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi, premier orateur inscrit sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
Nous en venons aux amendements à l'article 14. La parole est à M. Daniel Fasquelle pour défendre l'amendement n° 32.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon pour soutenir l'amendement n° 20.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 161.
Nous en venons à deux amendements, nos 197 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 197.
La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 15.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 15 ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Yves Bur.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
La parole est à M. Jean-Michel Couve.
