Interventions d'Alain Néri
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Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis. (L'amendement n° 178 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 15 et 231 ne sont pas adoptés.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 241. La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. Nous voulons, comme chacun ici, protége...
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Le débat a déjà eu lieu. Avis défavorable.
L'avis du Gouvernement est-il également défavorable ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 241 n'est pas adopté.) -->M. le président. Monsieur Muzeau, vous avez déjà défendu l'amendement n° 16. -->M. Roland Muzeau. Oui, monsieur le président.
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Défavorable.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie. président de la commission des affaires sociales.
L'avis du Gouvernement est-il identique à celui de la commission ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 204. La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. L'amendement est défendu. (L'amendement n° 2...
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Le débat a déjà eu lieu en commission : il s'agit d'un avis très défavorable. En effet, cette précision limiterait les accords collectifs. La rédaction actuelle du texte permet au contraire de prévoir des accords de branche, interprofessionnels ou d'établissement.
La parole est à M. Éric Raoult.
Le Gouvernement est-il également défavorable à cet amendement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 242 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 243. La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. J'ai été très surpris à la fois de la réponse et de l'avi...
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Défavorable. Cet amendement est inutile puisque c'est le droit commun qui s'applique. (L'amendement n° 243, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. Roland Muzeau. -->M. Roland Muzeau. Nou...
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Jean-Frédéric Poisson soulève un point très important. L'alinéa 24 prévoit déjà un entretien annuel. En revanche, le fait de prévoir une lettre recommandée me semble relever du domaine réglementaire. Je laisse donc le Gouvernement prendre position sur cette idée fort intéres...
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Le texte prévoit déjà que l'employeur recueille l'accord des salariés par écrit. J'imagine que s'il souhaite en garder une trace, il enverra une lettre recommandée avec accusé de réception. Mais faut-il que le texte le précise alors qu'une telle disposition relève san...
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson. -->M. Jean-Frédéric Poisson. Ai-je bien compris, monsieur le ministre, que vous n'êtes pas opposé à ce que le règlement prévoie une telle disposition ?
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Défavorable.
La parole est à Mme Catherine Génisson. -->Mme Catherine Génisson. Cet amendement est fondamental si l'on en juge par l'ampleur de l'inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le plan d'égalité professionnelle, alors qu'il est obligatoire, n'existe pas dans de nombreuses entreprises. Or, comme la présente proposition de dérogati...
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. La commission a accepté cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Favorable, il s'agit d'une idée sémantique utile. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 208 est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. -->La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 210. -->M. Christian Eckert. Il est défendu. (L'amendement n° 210, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 317. Il est défendu. Quel est l'avi...
L'avis du Gouvernement est-il conforme à celui de la commission ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui ! (L'amendement n° 317 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 183. La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Avant de défendre cet amendement, je salue la grandeur d'âme du min...
La parole est à M. Roland Muzeau.
