Interventions d'Alain Néri
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La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ? --> M. Richard Mallié, rapporteur. La commission n'a pas retenu cet amendement, car il est contraire à l'esprit du texte et, de surcroît, irréaliste. Je rappelle que l'article L. 3132-23 du code du travail, que nous avons amendé à l'initiative du groupe socialiste, prévoit un mécanisme liant le retrait d'aut...
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Je ne saurais mieux dire ! (L'amendement n° 177 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 293 rectifié. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson. -->M. Jean-Frédéric Poisson. À l'alinéa 15, cet amendement vise à substituer au mot : « ...
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Rendre obligatoire l'avis conforme de l'EPCI me paraît une procédure trop lourde, susceptible d'entraver la mise en oeuvre de la procédure, d'autant que, en pratique, le préfet suivra l'avis de l'EPCI. En outre, imposer l'avis conforme revient à remettre en cause la primauté...
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Monsieur Poisson, je conçois fort bien que vous soyez motivé par le souci de respecter jusqu'au bout les élus. Mais ces élus siègent dans des conseils municipaux ou dans d'autres organismes délibérants. Or les conseils municipaux auront la possibilité d'apprécier l'op...
La parole est à M. Alain Cacheux. -->M. Alain Cacheux. Je comprends mal la position du rapporteur et du ministre. Même si je n'ai pas toujours été présent, j'ai suivi l'ensemble des débats et j'ai entendu très régulièrement le président de notre commission répéter que les élus locaux constitueraient un verrou empêchant toute dérive.
La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Nous nous trouvons à un moment particulièrement intéressant du débat. S'agissant de la consultation des élus, je rappellerai tout d'abord que le seul maire qui ne sera même pas consulté pour le classement de sa commune en zone touristique est celui de la commune la plus importante d...
La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Il faut reconnaître que ce passage du texte n'est pas d'une grande limpidité. L'alinéa 12 précise que la liste et le périmètre des unités urbaines seront établis « sur demande du conseil municipal ». En l'absence d'une telle demande, le préfet ne pourra pas de lui-même prendre de déc...
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. La commission a repoussé cet amendement, car la consultation des partenaires sociaux est expressément prévue lors de la phase d'attribution des autorisations. Nous préférons que le préfet délimite le PUCE après que les conseils municipaux et conseils de communauté concernés a...
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis que la commission, pour la même raison.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 118. -->M. Christian Eckert. J'imagine que je recevrai la même réponse de la part du rapporteur...
Monsieur Mallié, vous n'allez pas être entendu dans l'immédiat puisque M. Juanico et M. Lambert ont demandé la parole. Vous avez la parole, monsieur Juanico.
La parole est à M. Jérôme Lambert.
La commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement.
Monsieur Vidalies, ai-je bien compris que vous demandiez la parole ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier. -->Mme Sandrine Mazetier. Je suis quelque peu interloquée, car j'attendais une réponse du Gouvernement et du rapporteur après les propos que vient de tenir M. Eckert.
Je crois donc que l'Assemblée est à présent suffisamment éclairée.
Je mets aux voix les douze amendements identiques nos 192, 193, 194 et 203. (Les amendements identiques nos 192, 193, 194 et 203 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Roland Muzeau.
