Interventions d'Alain Néri
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La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Lorsque Mme Mazetier a indiqué qu'il semblerait qu'il ait été demandé aux chambres de métiers de rester discrètes sur cette proposition de loi, j'ai senti un silence dans l'hémicycle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Avis défavorable. Vous ne nous parlez que de Paris depuis tout à l'heure .
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Je voulais faire la même remarque. Dans ces grandes communautés urbaines, le préfet procèdera forcément à des consultations préalables avant de prendre sa décision. Il n'est pas nécessaire d'aller plus loin que le texte de la proposition. Avis défavorable.
La parole est à M. Alain Cacheux. -->M. Alain Cacheux. Si Toulouse n'est pas concernée, l'agglomération lilloise, elle, l'est directement. Cet amendement pose le problème de la cohérence des agglomérations. Permettez-moi de reprendre l'argumentation de M. Eckert. La concentration des hypermarchés à Lille est bien supérieure à la moyenne nation...
La parole est à M. Richard Dell'Agnola.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Devinez, monsieur Mallot : la commission a rejeté votre amendement,
La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable. J'ajoute que cet amendement révèle de la défiance vis-à-vis des élus, lesquels, par définition, connaissent l'état des commerces et la situation économique de leurs territoires. Cette procédure alourdirait inutilement le dispositif.
La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. M. le rapporteur vient de justifier notre démarche en rappelant tout ce qui aurait dû figurer dans son rapport. Quant à la suite des événements, puisqu'il propose un sous-amendement à notre amendement, je suis tout à fait disposé à l'examiner et à l'accepter. (L'amendement n° 230 n'est pas a...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis que la commission. (L'amendement n° 175 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi de trois amendements, nos 178, 15 et 231, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15 et 231 sont identiques. La parole est à M. Christi...
La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Défavorable.
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui, monsieur le président.
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 15. -->Mme Martine Billard. Il est défendu.
La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 231. -->M. Christian Eckert. Il est défendu.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 15 et 231 ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Défavorable.
