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Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. La commission a rejeté cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable. (L'amendement n° 13 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 338. La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. J'ai déjà eu l'occasion de défendre cet amendement. Il convient de remettre « les pendules à...
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Avis défavorable !
Quel est l'avis du Gouvernement -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable. (L'amendement n° 338 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 229. La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Il s'agit d'un amendement majeur. L'alinéa 14 permet d'introduire, soyons clair, par un subte...
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n °193. Il s'agit d'un amendement identique au précédent. Le défendez-vous tout de même, monsieur Mallot ?
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Notre collègue Eckert parle de malveillance. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je crois que c'est lui qui devient malveillant.
Monsieur Vidalies, considérez-vous que l'amendement n° 194 est défendu ?
Les amendements nos 195 à 202 ne sont pas défendus. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 203.
La parole est à M. Richard Mallié, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. On ne peut pas ne pas tenir compte de la situation transfrontalière. Comparer la Belgique et Plan-de-Campagne est un raisonnement quelque peu discutable. Avis défavorable.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Francis Vercamer. -->M. Francis Vercamer. Je voulais intervenir sur un autre point, mais M. Eckert est revenu sur ses doutes concernant le travail dominical en Belgique. Je vais donc répondre sur ce sujet. J'ai lu le rapport de la commission de concertation locale à Lille, mise en place par la ville de Lille, où siègent u...
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Il vient de se passer un événement extraordinaire, même si vous essayez de nous faire perdre le fil de la discussion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le compte rendu, je n'en doute pas, en attestera. M. Mallié a tout à l'heure déclaré qu'il y aurait des PUCE dans le vieu...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Francis Vercamer. -->M. Francis Vercamer. Je me permets de vous faire observer, monsieur Eckert, que vous ne connaissez pas la situation de l'emploi dans ce secteur.
La parole est à M. Christian Eckert.