Interventions d'Alain Néri
7969 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon. -->M. Jean-Pierre Marcon. Tous les arguments sont défendables et peuvent être défendus dans cette assemblée. Je ne poursuis qu'un seul objectif : faire en sorte que cette loi soit directement opérationnelle. Il est vrai que la proposition de Richard Mallié est très favorable pour les salariés puisqu'on do...
La parole est à Mme Catherine Lemorton. -->Mme Catherine Lemorton. Je suis assez contente de l'intervention de M. Marcon, pas sur le fond, mais il a tout de même bien pointé du doigt la difficulté des petits commerçants, et nous sommes bien au coeur de l'un des problèmes que génère cette proposition de loi. C'est elle qui risque de faire du pe...
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Votre amendement, monsieur Paternotte, cela ne vous a pas échappé, est satisfait par le droit commun électoral. J'y suis donc défavorable et je vous demande de le retirer.
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. C'est la règle générale. Je ne vois donc pas l'utilité de le rappeler. Mieux vaudrait donc retirer cet amendement.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson. -->M. Jean-Frédéric Poisson. À écouter les propos tenus par le rapporteur et le ministre, je comprends que le référendum dans l'entreprise doit se dérouler selon les modalités habituelles du vote, c'est-à-dire de telle manière que le secret soit garanti. Est-ce bien ce qu'il faut entendre ?
L'Assemblée me semble suffisamment éclairée, monsieur Vidalies. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) J'ai le sentiment qu'aucun accord n'interviendra sur cet amendement. Mais je vous donne la parole pour une très brève intervention.
La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Sur la méthode, j'estime que certains essaient de se refaire une virginité. Vous déposez des amendements pour faire croire que vous voulez donner des garanties et ensuite, soit vous les retirez, soit vous vous satisfaisez du fait que ces garanties soient d'ordre réglementaire. Ceux q...
La parole est à M. Yanick Paternotte. -->M. Yanick Paternotte. Comme Jean-Frédéric Poisson, et en accord avec Axel Poniatowski, je reconnais le fondement des remarques du Gouvernement et du rapporteur et je retire cet amendement.
La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. Comme l'a dit Christian Eckert, nous reprenons cet amendement. Bien entendu, le droit commun sera respecté, c'est la moindre des choses, mais, s'il est respecté comme l'est actuellement le droit commun en matière d'ouverture dominicale, nous pouvons être inquiets. N'oubliez tout de même pas q...
Je laisse à chacun le temps de s'exprimer, puisque le nouveau règlement le permet ; mais il me semblait que les échanges avaient clarifié les positions. Je ne veux toutefois pas vous priver de la parole, madame Billard, et vous la donne donc.
La parole est à M. Richard Dell'Agnola. -->M. Richard Dell'Agnola. Cet amendement, chacun a pu l'entendre, a reçu une réponse satisfaisante du rapporteur et du Gouvernement. Le code électoral est clair. Dès lors qu'une consultation est organisée, toute une série de procédures sont mises en oeuvre, notamment le secret du vote, l'isoloir. Bref, ...
La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Je pourrais croire que nos collègues de la majorité veulent faire de l'obstruction en abordant des sujets qui n'ont rien à voir avec le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Notre groupe va bientôt atteindre les dix-neuf heures cinquante de temps de parole. (« ...
La parole est à M. le rapporteur. -->M. Richard Mallié, rapporteur. Monsieur Eckert, je sais que votre groupe disposait de dix-neuf heures et cinquante minutes de temps de parole. Plus votre temps s'écoule, mieux cela va pour nous. Cela fait quelques heures que nous vous écoutons parler, et il ne faut pas non plus dire n'importe quoi ! Nos col...
Je mets aux voix l'amendement n° 319 qui a été repris par le groupe SRC. (L'amendement n° 319 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 215. La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Il est défendu. (L'amendement n° 215, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M...
Chers collègues, ne retardez pas M. Mallot. Laissez-lui la parole ; vous vous exprimerez ensuite !
Monsieur Raoult, levez la main si vous voulez la parole, je vous la donnerai !
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 292. -->M. Jean-Frédéric Poisson. Il est défendu.
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. C'est un débat que nous avons eu pendant des jours et des jours. Avis défavorable.
La parole est à M. Francis Vercamer.
