Interventions d'Alain Néri
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Monsieur Mallot, souhaitez-vous retirer votre amendement ? -->M. Jean Mallot. Certainement pas ! (L'amendement n° 259, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 258.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Gilles d'Ettore.
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 24. -->Mme Martine Billard. Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Je pense qu'il faut respecter intégralement l'article L. 1132-1 du code du travail. Dans l'article 2, alinéa 22, de la proposition de loi, l'expression « mesure discriminatoire » n'est pas assez p...
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Défavorable.
Quel est l'avis du Gouvernement ? --> Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Roland Muzeau. -->M. Roland Muzeau. Pourquoi ne répondez-vous pas à une telle demande de précision, alors que vous avez l'un et l'autre indiqué à plusieurs reprises, au cours des débats, que la référence était bien le code du travail en matière de discrimination ? Il ne s'agit pas de faire tourner la montre. Nous avons vraim...
La parole est à M. le ministre. -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. C'est un peu un paradoxe, et je vais vous lire la réponse préparée par le Gouvernement pour répondre à cette question. La liste des discriminations qui sont visées par l'article qu'indique Mme Billard est limitative, alors même que, dans la proposition de loi, la référ...
La parole est à M. Émile Blessig.
La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. La précision est intéressante, parce qu'elle figurera au moins au compte rendu. Cela étant, il peut y avoir une différence dans la liste des discriminations. Au cours des débats qui ont eu lieu lors de la transposition des directives sur les discriminations, j'étais intervenue pour ...
Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Défavorable.
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Il est déjà satisfait.
La parole est à M. Armand Jung.
La parole est à M. Yanick Paternotte, pour défendre l'amendement n° 316. -->M. Yanick Paternotte. Il est défendu !
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 316 ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Il est satisfait, c'est pourquoi je demande à M. Partenotte de le retirer.
Quel est l'avis du Gouvernement ? -->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis.
Monsieur Paternotte, retirez-vous votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 224. Puis-je considérer que cet amendement, qui traite du même sujet, cette fois pour l'agglomération lyonnaise, a déjà été défendu ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton. -->Mme Catherine Lemorton. Ce sont des amendements extrêmement importants. Le rapporteur nous explique que la demande est satisfaite, mais je ne vois pas en quoi. Si vous voulez faire des études sociologiques, nous allons en faire ! Le rapport CREDOC-DARES que j'ai déjà cité hier soir montre qu'un tiers...
