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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique Boulestin, pour soutenir l'amendement n° 629.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'amendements identiques, nos 213 à 221. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 213.
Le président du groupe UMP ne connaît pas le règlement !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean Gaubert, pour présenter l'amendement n° 214.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 521, 630, 631 et 633 à 638. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 521.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 630.
La parole est à M. Christian Paul, pour défendre l'amendement n° 631.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour défendre l'amendement n° 633.
La parole est à M. Didier Mathus, pour présenter l'amendement n° 215.
Il ne l'a pas retiré, il l'a précisé !
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour défendre l'amendement n° 216.
La parole est à Mme Catherine Quéré.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 636.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 635.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour soutenir l'amendement n° 637.