Interventions d'Alain Néri
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La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 616.
Je suis saisi d'un amendement n° 846 rectifié. La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 824 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'amendements identiques, nos 204 à 212. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 204.
La parole est à M. Didier Mathus, pour défendre l'amendement n° 206.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour défendre l'amendement n° 617.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour défendre l'amendement n° 207.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour défendre l'amendement n° 618.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 209.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour soutenir l'amendement n° 211.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour défendre l'amendement n° 620.
La parole est à Mme Monique Boulestin, pour soutenir l'amendement n° 212.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour répondre à la commission et au Gouvernement.
