Interventions d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement n° 520. La parole est à Mme Martine Billard.
Monsieur Mallot, sans vouloir être désagréable avec vous, je crois que vous nous avez suffisamment expliqué la chose et que nous avons compris que vous étiez en complet désaccord avec le fait que l'article 41 n'ait pas été respecté. Je vous ai déjà indiqué que c'était tout à fait exceptionnel et que cela ne se reproduirait plus, le Gouvernement...
Quel est l'avis de la commission ?
Plusieurs orateurs sont inscrits à l'article 1er ter. La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 519, 621, 622 et 625 à 629. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 519.
La parole est à M. Didier Mathus.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 621.
La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l'amendement n° 622.
La parole est à M. Jean Mallot.
Merci de conclure, monsieur Paul.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 625.
La parole est à Mme Monique Boulestin.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 626.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 627.
Nous passons à la discussion des amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 848. La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour soutenir l'amendement n° 628.
