Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l'amendement n° 308.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 308 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Levez-vous le gage, monsieur le haut-commissaire ?
En conséquence, les amendements n°s 156 et 225 tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 408.
Je suis saisi d'un amendement n° 19, deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 622 du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le haut-commissaire, pour soutenir le sous-amendement n° 622.
Quel est l'avis de la commission ?
Levez-vous le gage, monsieur le haut-commissaire ?
Je suis saisi d'un amendement n° 73. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 74 de la commission est également rédactionnel. (L'amendement n° 74, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 158, 305 rectifié et 159, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 158 et 305 rectifié sont identiques. La parole est à M. Jacques Grosperrin.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 160, 306 et 368. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour défendre le premier.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. Francis Vercamer.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 307 et 369. La parole est à M. Christophe Sirugue.
