Interventions en hémicycle d'Alain Néri
7351 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 426. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 82. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 83. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 427. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 428 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 429. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 21, portant additionnel après l'article 5. La parole est à M. Jean-Philippe Maurer.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Christophe Sirugue, inscrit sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 84. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 338 et 557 à 579. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 338.
La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir les amendements nos 557 à 579.
Je suis saisi d'un amendement n° 313. La parole est à M. Christophe Sirugue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à M. le rapporteur.
