Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement n° 423. La parole est à M. Yves Censi.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement 424. (L'amendement n° 424, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement 425. (L'amendement n° 425, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Patrick Lebreton, inscrit sur l'article 15.
Je suis saisi d'un amendement n° 335. La parole est à M. Patrick Lebreton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont, inscrit sur l'article 16.
Je suis saisi d'un amendement n° 123. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 124. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 371. La parole est à M. Francis Vercamer.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 125 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Sur l'article 17, je suis saisi d'un amendement n° 126. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 127. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de six amendements, nos 128, 357 rectifié, 162 rectifié, 328 rectifié, 400 rectifié et 329 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune, et portant article additionnel après l'article 17. L'amendement n° 128 fait l'objet de trois sous-amendements nos 358, 632 et 441.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir son amendement no 128.
