Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Je suis saisi de deux amendements, nos 350 et 284, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour défendre l'amendement n°350.
La parole est à M. Christophe Sirugue, pour défendre l'amendement n°202.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n°302, qui fait l'objet d'un sous-amendement n°586. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour défendre l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement.
Je suis saisi d'un amendement n°301. La parole est à Mme Marisol Touraine.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°205. La parole est à M. Christophe Sirugue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°303. La parole est à Mme Marisol Touraine.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°399. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.
Nous en venons à l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 2. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 228 rectifié et 304. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 228 rectifié.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l'amendement n° 304.
