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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 219. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 62. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 63. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 220. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 395, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 598. La parole est à M. Dominique Tian, pour défendre l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et présenter le sous-amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le retirez-vous, monsieur Tian ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Monsieur Tian, maintenez-vous votre amendement ?
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement, n 631, proposé par le Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°221. La parole est à M. le rapporteur.
Quel courage !
Je suis saisi d'un amendement n°64. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n°65. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n°389. La parole est à M. Christian Ménard.