Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Quel est l'avis du Gouvernement ? (Le sous-amendement n° 584, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 396, sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 419. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Acceptez-vous de rectifier votre amendement, monsieur Tian ?
Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 218. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 61. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 200. La parole est à Mme Marisol Touraine.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Monsieur le rapporteur, quel est votre avis sur l'amendement ainsi rectifié ?
Je suis saisi d'un amendement n° 405. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 388. La parole est à M. Christian Ménard.
Quel est l'avis de la commission ?
