Interventions en hémicycle d'Alain Néri

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 48 et 197. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le premier.

La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l'amendement n° 197.

Je suis saisi d'un amendement n° 49. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 192, présentés respectivement par le rapporteur et par M. Sirugue. Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 50 et 192, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 382. La parole est à M. Dominique Tian.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 624. La parole est à M. le haut-commissaire.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n° 51. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 198 rectifié. La parole est à M. Christophe Sirugue.

Cet amendement, que je vous ai laissé défendre, monsieur Sirugue, n'a plus d'objet, du fait de l'adoption de l'amendement n° 51, lequel supprime l'alinéa 110. Nous en arrivons à un amendement n° 52. La parole est à M. Dominique Tian.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 199. La parole est à M. Marcel Rogemont.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 384, 398, 54 et 351, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 54 et 351 sont identiques. L'amendement n° 398 fait l'objet d'un sous-amendement n° 585 et l'amendement n° 54 d'un sous-amendement n° 440. La parole est à M. Christian Ménard, pour soutenir l'amendement n° 384.

Quel est l'avis de la commission ?