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La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je suis saisi de deux amendements, nos 929 et 1089, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Asensi.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. Régis Juanico.
Je suis saisi d'un amendement n° 857. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. François Asensi.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisi d'un amendement n° 856. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Claude Leteurtre.