Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je suis saisi d'un amendement n° 931. La parole est à M. François Asensi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. François Asensi.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi de trois amendements, nos 264, 1093 et 932, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 264 et 1093 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 264.
La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour défendre l'amendement n° 1093.
La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l'amendement n° 932.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jacques Domergue.
En conséquence, l'amendement n° 932 tombe.
Je suis saisi d'un amendement n° 1090. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je suis saisi d'un amendement n° 463. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
