Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, retirez-vous votre amendement ?
Monsieur Delatte, retirez-vous également votre amendement ?
La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour défendre l'amendement n° 1091.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Monsieur Préel, reprenez-vous l'amendement n° 262 ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
L'amendement n° 262 est donc repris à la fois par M. Préel et par Mme Touraine.
Nous l'avons tous compris. (L'amendement n° 262 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1091 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1209. La parole est à Mme Valérie Boyer.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je suis saisi d'un amendement n° 263. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Monsieur Le Guen, l'amendement n° 107 est présenté par le seul M. Debré. Or, celui-ci étant absent, l'amendement ne peut être repris, aux termes de notre règlement.
Avant de vous donner la parole, monsieur Le Guen, je vais mettre aux voix l'amendement n° 263. (L'amendement n° 263 est adopté.)
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour un rappel au règlement.
Le règlement, monsieur Le Guen, dispose qu'on ne discute pas d'un amendement dont l'auteur est absent. La parole est à Mme la ministre de la santé.
