Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Voilà une belle façon de revaloriser le travail parlementaire !
Je demande, moi aussi, la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, depuis le début de ce débat sur une loi particulièrement importante, nous avons quelques inquiétudes quant au devenir de notre assemblée.
On nous dit depuis plusieurs semaines que les pouvoirs du Parlement et des parlementaires vont être renforcés et que, très bientôt, nous débattrons en séance à partir du texte de la commission, et non plus du texte du Gouvernement. Or nous connaissons actuellement une situation pour le moins extraordinaire, puisque le rapporteur procède en séan...
Dans quelques semaines, quand nous débattrons à partir du texte issu des travaux de la commission, les amendements votés par la commission seront-ils considérés comme faisant partie intégrante du texte ? C'est une question fondamentale. Vous nous dites vouloir revaloriser le rôle du Parlement mais, chaque fois que vous en avez l'occasion, vous ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 459 à l'article 1er.
Je suis saisi d'un amendement n° 459. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la santé et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 459.
Je suis saisi d'un amendement n° 928. La parole est à M. François Asensi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. François Asensi.
Je suis saisi d'un amendement n° 261. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, retirez-vous votre amendement ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 262, 1014 et 1091, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 262 et 1014 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 262.
