Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Claude Leteurtre.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme Marisol Touraine
La séance est suspendue.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures, est reprise à onze heures cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
Monsieur Le Guen, vous aurez d'autres occasions de vous exprimer.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 265, 859 et 1094. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 265.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour soutenir l'amendement n° 1094.
Monsieur Préel, en indiquant que la commission avait adopté cet amendement mais qu'à titre personnel il y était défavorable, M. le rapporteur a été parfaitement honnête. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 266 et 1096 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 266.
Monsieur le rapporteur, je ne veux pas être désagréable avec vous mais je tiens à apporter une précision. Tous les mots, dans notre belle langue française, ont un sens : « accepté » ne signifie pas la même chose que « adopté ». L'amendement a fait l'objet d'un vote en commission, il a donc été adopté et non pas simplement accepté.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je considère que l'amendement n° 1096 rectifié est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
