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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 113. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 114. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Merci de cette poésie, monsieur Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 241. La parole est à M. Patrick Lebreton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Lebreton.
Nous en arrivons à un amendement portant article additionnel après l'article 1er B. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour défendre l'amendement n° 70.
Quel est l'avis de la commission ?