7351 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l'amendement n° 50.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l'amendement n° 52.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 271, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Victorien Lurel, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à Mme Jeanny Marc.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. Jean-Claude Fruteau.
Il vous faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Patrick Lebreton.
Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l'amendement n° 197.
Quel est l'avis de la commission ?
Si c'est de nature à nous faire gagner du temps, je vous en prie, mon cher collègue.
Quel est l'avis du Gouvernement ?