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La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour une dernière demande de précision avant le vote.
Je suis saisi d'un amendement n° 162. La parole est à M. Victorin Lurel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. René-Paul Victoria.
Je suis saisi de deux amendements, nos 253 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christiane Taubira, pour soutenir l'amendement n° 3.
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement n° 253.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
Monsieur Letchimy, maintenez-vous votre amendement ?
Et vous, madame Taubira ?
La parole est à M. secrétaire d'État.
La parole est à M. Serge Letchimy.
L'amendement n° 253 est retiré. La parole est à Mme Christiane Taubira.